Mentions légales Peterson

La société Peterson.fr

Le responsable de la publication est M. MARTIN William, directeur général de la société Peterson.fr :

  • Gestion de patrimoine - investissement immobilier - courtier en assurances
  • SIRET Siège social : 402 560 502 00120
  • RCS Vannes n° 402 560 502
  • Code APE : 6831Z
  • CPI : 5605 2016 000 006 893 délivrée le 28/04/2016 par CCI du Morbihan
  • Réclamations – Recours

    En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation au Cabinet PETERSON qui s’engage à en accuser réception dans un délai de 10 jours et d’y apporter une réponse dans les deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

    Pour toute réclamation, votre vendeur peut être contacté selon les modalités suivantes :

    • Par courrier : 69 Route de Nantes – 56860 Séné
    • Par téléphone : 02.97.54.91.91

    A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu déposer le dossier auprès des autorités compétentes :

    • Adresse du médiateur de l’ANACOFI : Médiateur de l’ANACOFI – 92 Rue d’Amsterdam – 75009 PARIS
  • N° ORIAS : 11 061 322
  • TVA Intracommunautaire : FR 904 025 605 02
  • Responsabilité Civile Professionnelle auprès de AIG Europe Limited
  • Garantie Financière auprès de AIG Europe Limited pour un montant de 110 000 €

Ce site a fait l'objet des déclarations légales auprès du Procureur de la République et de la CNIL (conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) ; N° d'agrément CNIL 871083.

Les droits des internautes

La CNIL vous informe :

"Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l'information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l'individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers."

Les informations nominatives sur le site

Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du responsable de la publication.

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